Une autre motion de censure, portée par la France insoumise (LFI), qui dénonçait “un semblant de démocratie parlementaire”, a également été votée puis rejetée. Seuls 218 députés ont voté pour. Parmi eux aussi des députés du Rassemblement national qui avaient annoncé plus tôt dans la journée qu’ils voteraient pour, tout comme il y a une semaine. Le rejet des motions de censure a conduit à l’approbation de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Ce dernier sera donc examiné au Sénat à partir de mercredi en commission puis le lundi 7 novembre en séance. Lire aussi : Article pour nos abonnés Santé, vieillesse, famille… Les principales mesures du budget “Sécurité”
Réponse à 49.3
Le RN et LFI avaient déposé ces motions pour répondre au déclenchement mercredi soir par Elisabeth Borne de l’article 49.3 de la Constitution, qui vise à faire voter sans vote l’intégralité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’opposition reproche à l’exécutif d’avoir activé cet outil constitutionnel pour stopper les échanges afin d’éviter de traiter de sujets sensibles – déserts médicaux, financements communautaires – et surtout de ne pas retenir les amendements votés à son avis. Le pouvoir exécutif, de son côté, justifie le troisième recours au 49.3 par la Première ministre Elizabeth Bourne, dans les délais constitutionnels, l’examen du texte étant retardé par les nombreux amendements de l’opposition. Lire aussi : Article 49.3 : comment ça marche ? Combien de fois a-t-il été utilisé sous la Ve République ?
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Lundi dernier, trois motions de censure avaient déjà été rejetées. L’un d’eux, emportant l’ensemble des Nupes, avait également été voté par l’équipe du RN, mais il manquait cinquante voix à la majorité absolue. Ce rassemblement d’extrême droite a suscité l’inquiétude dans les rangs des Nupes et une avalanche d’attaques du camp présidentiel, critiquant une “collusion”.
Le groupe LFI a choisi cette fois de faire cavalier seul dans le dépôt de sa proposition, ses alliés socialistes, communistes et écologistes prônant une approche stratégique différente pour ne pas « tarifer » ces tentatives de renversement du gouvernement.
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Le monde avec l’AFP
