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“Les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médical et social. Les majeurs ont été remis aux autorités judiciaires compétentes”, précise le Quai d’Orsay. “La France remercie les autorités locales du nord-est de la Syrie [les autorités kurdes] pour leur coopération, qui a rendu cette entreprise possible », ajoute-t-il. Il s’agit de la plus importante opération de rapatriement de ce type en trois mois.
Condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme
Ces rapatriements de ressortissants français sur le sol syrien font suite à celui d’une femme et de deux enfants le 3 octobre. Le 5 juillet, le ministère des Affaires étrangères a également annoncé le retour en France de seize femmes jihadistes et de trente-cinq mineurs, dont sept mineurs non accompagnés. Une accélération brutale des rapatriements, alors que la France menait jusqu’alors une politique de retour au compte-gouttes condamnée par les femmes et le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a également condamné la France le 14 juillet pour ne pas avoir justifié le non-rapatriement de deux conjoints djihadistes et de leurs enfants, dont les proches avaient déposé deux requêtes devant la Cour européenne de Strasbourg en mai. 6 octobre 2019 et 7 octobre 2020. Le département d’État s’est alors dit prêt à “envisager” de nouveaux rapatriements “chaque fois que les circonstances le permettront”.
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Les femmes rapatriées, âgées de 19 à 42 ans, font partie des Françaises qui s’étaient rendues volontairement en territoire contrôlé par des groupes jihadistes en zone irako-syrienne et ont été capturées lors de la chute du groupe Etat islamique (EI). en 2019. « Trois d’entre eux ont des mandats d’arrêt pendants et seront déférés devant un enquêteur dans la journée, précise jeudi le Parquet national antiterroriste (PNAT) dans un communiqué. Les douze autres femmes ont été placées en garde à vue dans l’attente d’un mandat de perquisition. Parmi eux, une jeune femme de 19 ans qui s’était installée dans la région alors qu’elle était mineure. »
Les enfants, pour beaucoup d’entre eux, naissent sur place. Sept sont des enfants orphelins ou isolés. Ils seront pris en charge “dans le cadre des démarches d’accompagnement pédagogique”. Le PNAT ajoute qu’« il assurera un suivi centralisé des mineurs concernés, en collaboration avec les procureurs locaux, parties au processus d’assistance éducative ».
“Maintenant, il faut aller jusqu’au bout”
La question est sensible en France, pays frappé à plusieurs reprises par des attentats djihadistes, notamment ceux du 13 novembre 2015, revendiqués par l’Etat islamique, qui ont fait 130 morts.
Le Collectif des familles unies, qui rassemble des familles françaises réfugiées en zone irako-syrienne, a salué dans un communiqué “une excellente nouvelle, qui semble sceller l’abandon de la politique du ‘cas par cas’”. « Mais ce n’est pas fini : ceux qui restent attendent. (…) maintenant il faut aller jusqu’au bout », ajoute-t-il.
“Je veux que tous ces enfants reviennent au plus vite, quatre ans de procès, c’est trop long et c’est surtout le temps de toute une enfance (…) Je n’imagine pas que la France laisse plus de 150 enfants, plus plus de 60 mères, dans des camps du nord-est de la Syrie, pour un cinquième hiver », a abondé à l’Agence France-Presse Marie Dosé, avocate de plusieurs de ces familles.
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Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a déclaré à LCI qu’”il y aura[it] certains mouvements de rapatriement collectif. Ça se fait progressivement.” Depuis 2019, environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones où opèrent des groupes terroristes sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, a indiqué début octobre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d’une audition devant le Sénat. En juillet, les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme avaient révélé qu’une centaine de femmes françaises et près de 250 enfants demeuraient dans les camps en Syrie.
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