C’est la question que les députés ont inlassablement posée aux deux ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, lors des débats de ces derniers jours : que restera-t-il de ces cinquante-cinq heures passées à évoquer les finances du projet de loi pour 2023 dans le Hémicycle ? L’exécutif ayant, comme prévu, invoqué l’article 49.3 de la Constitution pour approuver son texte, était libre de retenir ou non les 244 amendements approuvés par l’Assemblée nationale à ce stade ou même d’en ajouter d’autres. “Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas la copie du projet qui vous a été initialement soumis, a assuré la Première ministre, Elizabeth Bourne, mercredi 19 octobre, devant les électeurs. Elle a été enrichie, complétée, modifiée – voire corrigée – après les discussions de ces derniers jours, en commission et en Demi-cercle. » Lire aussi : Article 49.3 activé, première motion de censure déposée… Le point sur le vote du budget 2023 à l’Assemblée
Au final, le gouvernement a retenu une centaine d’amendements dans la version finale de la première partie de son budget, mais ceux-ci émanaient majoritairement de la majorité et de l’exécutif, si bien que, malgré de longues heures de débat au Palais Bourbon, l’opposition n’a pas peu. pour modifier le texte d’origine. Les principales mesures présentées par l’exécutif le mois dernier sont intactes : indexation à l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (6 milliards d’euros), suppression en deux ans d’une taxe professionnelle, la CVAE (doublée à 4 milliards d’euros). L’extension du bouclier tarifaire pour les ménages sur les prix de l’énergie (45 milliards d’euros) apparaît dans la deuxième partie du texte, dont l’examen débute la semaine prochaine.

Facture la plus lourde autour de 700 millions d’euros

Comme attendu, le texte reprend également les deux amendements du gouvernement rejetant les propositions européennes de taxation des entreprises énergétiques : l’instauration d’une contribution aux entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz naturel, qui rapportera environ des centaines de millions d’euros ; et le mécanisme de plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui devrait rapporter 5 à 7 milliards d’euros. A lire aussi : L’article est pour nos abonnés Budget, carburant… Bruno Lemaire, un homme ambitieux qui joue son rôle au gouvernement
Les discussions ont porté uniquement sur les quatre premiers articles du texte, certains des amendements maintenus par Matignon n’ont pas été examinés en séance. Au total, les changements alourdissent la facture d’environ 700 millions d’euros pour les finances publiques, estime Bercy. Dans le travail de triage cette semaine, le Trésor explique qu’il s’est assuré que les dépenses publiques ne glissent pas afin d’atteindre l’objectif de déficit public fixé à 5% du produit intérieur brut l’année prochaine, ainsi qu’une forme de stabilité budgétaire. Il vous reste 52,56% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.